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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Rapport sur la mer.ASSEMBLEE NATIONALE
BESSELAT (JY)		2002
Le transport des bois ronds : un élément déterminant de la compétitivité de la filière bois.MINISTERE DE L'AGRICULTURE Direction de l'espace rural et de la forêt; ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS
BEMER (D); BLANQUET (P); SENET (D)		2002
Les politiques de soutien à l'innovation technologique à l'aune de la théorie économique.GUELLEC (D)2001
Dispositif réglementaire français. Bruit des avions et dispositif réglementaire.PAQUE (G)2001
Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe (Communication de la Commision du Parlement européen et au Conseil - Com (2001) 35 final. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires.COMMISSION EUROPEENNE
2001
Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
SOCQUET (J)		2001
Circulaire n° 2001 - 51 du 10-07-2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province. NOR : EQUTO110143 CMINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2001
OMobilité et grande pauvreté. Novembre 2001.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; UNION DES TRANSPORTS PUBLICS; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE; LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS
MIGNOT (Dominique); ROSALES MONTANO (Sylvia); HARZO (Christian)		2001
Conséquences pour l'industrie du transport aérien après les attentats aux Etats-Unis. Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. - COM (2001) 574 final.COMMISSION EUROPEENNE
2001
Les compensations pour le transport fluvial.2000




 








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