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Sujet : "CONTRAT DE PLAN"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Volet territorial et contrat de plan Etat-régions : le pari des territoires.ASSEMBLEE NATIONALE
DANIEL (JC)		2000
La logique financière de l'action publique conventionnelle dans le contrat de plan Etat-région.LEROY (M)2000
Les troisièmes contrats de plan Etat - régions 1994 - 1999 : une ambition inachevée. Rapport d'information au nom de la délégation du Sénat pour la planification.SENAT
2000
Elaboration d'une méthode d'approche du transfrontalier dans les diagnostics et les contrats d'agglomérations.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
2000
La Lorraine, carrefour européen de la logistique. Contrat de plan Etat - région 2000 -2006.DRE Lorraine; REGION Lorraine
2000
La décentralisation et le citoyen. Avis adopté par le CES le 21 juin 2000.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
BRUNET LECHENAULT (C)		2000
Evaluation légère de contrat de plan Etat - région de Bretagne 1994 -1999. Tableaux de bord d'indicateurs au 31-12-1999.REGION Bretagne Comité régional d'évaluation des politiques publiques; PREFECTURE BRETAGNE
2000
La France et l'aménagement de son territoire (1945-2015).2000
Contrats de plan Etat Régions : place aux votes des élus régionaux.1999
Région par région, les nouveaux travaux du rail.1999




 








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