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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Méthodologie des statistiques des transports de marchandises par route. Manuel de référence pour la mise en oeuvre du règlement n° 1172/98 du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par route.
EUROSTAT
2008
Vers un retour à la dérogation des 12 jours de conduite ?
2007
L'Autriche restreint fortement le cabotage routier.
2007
Les services publics dans le droit communautaire.
RODRIGUEZ (S)
2007
3ème paquet Erika. L'OMI, l'organisation la plus pertinente pour Armateurs de France.
2007
Le logement social dans l'UE : nouvelle donne à 27 Etats.
2007
Réglement "Obligations de service public" OSP : les réactions.
2007
Cabotage routier. Trois opérations sur sept jours maxi.
2007
Les nuisances sonores des plates-formes aéroportuaires font débat.
2007
Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire. Le principe d'autonomie institutionnelle. Recours en manquement. Responsabilité de l'Etat. Le pouvoir normatif local.
RUBIO (N)
2007
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