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Sujet : "DROIT DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport sur les coopératives d'entreprises de transport.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS DEBEUSSCHER (P)	2004
		Exploitation des téléphériques. Annexe à l'arrêté du 8-12-2004 (JO du 31-12-2004). Conception générale des téléphériques. Annexe à l'arrêté du 16-12-2004 (JO du 31-12-2004).	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	2004
		Réforme de la réglementation des chemins de fer en Russie.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	2004
		Code de la route. Tome 1 - Partie législative et réglementaire - Ed. 2004.	JOURNAL OFFICIEL	2004
		L'intermodalité aux Etats-Unis. Evolutions des réglementations et des pratiques.	DOUET (M); GOUVERNAL (E)	2004
		Infractions routières et la responsabilité pénale du donneur d'ordres ?	ALLEGRE (JL)	2003
		Les dix obstacles législatifs à une navigation paneuropéenne.		2003
		Action directe à l'international. Piégé par le droit français.		2003
		Droit de vérification du destinataire : le point.		2003
		Organisations professionnelles : interview collective.		2003

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