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Sujet : "INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Traité instituant les Communautés européennes.		1987
		1992. Acte unique européen. Les Institutions et le fonctionnement de la Communauté Européenne.	OEST CARVOUNIS (P)	1987
		Instruments communautaires de financement des infrastructures de transport.	OEST CARVOUNIS (P)	1986
		Europe Etats-Unis Japon 1970-1986. Principaux indicateurs des comptes économiques.	EUROSTAT	1986
		Options européennes 1945-1985.	COMMISSION EUROPEENNE VAN HELMONT (J)	1986
		La place et le rôle des usagers dans les services publics. Rapport au Premier Ministre.	SAPIN (M)	1983
		Pour une nouvelle politique de développement régional en Europe.	UHRICH (R)	1983
		Rapport d'information sur les activités des Institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980.	SENAT CLUZEL (J)	1980
		Deuxième rapport général sur l'activité des Communautés 1968. Quatrième rapport général sur l'activité des Communautés 1970.	COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER; COMMISSION EUROPEENNE; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Commission	1971

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