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Sujet : "PERMIS D'EMISSION"

 
 




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ORapport d'information sur la fiscalité environnementale, sur l'instauration d'une contribution climat-énergie, le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2.- 161 p. Annexe : étude comparative internationale sur la fiscalité énergétique et la taxation des émissions de dioxyde de carbone dans six pays (DGTPE).- 98 p.SENAT; MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
KELLER (F)		2009
OFiscalité écologique. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
DIEFENBACHER (M); LAUNAY (J)		2009
Energy markets, capital inertia and economic instrument impacts.BAILEY (I); DITTY (C)2009
Le changement climatique. Quelles solutions ?VIEILLEFOSSE (A)2009
ORapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution climat et énergie.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; MINISTERE DE L'ECONOMIE
BUREAU (D); GODARD (O); LEMOINE (M)		2009
OLes dérèglements climatiques, les nouvelles politiques industrielles et les sorties de crise. Synthèse.SYNDEX; WMP CONSULT; S. PARTNER
2009
OLes mécanismes internationaux du marché du carbone au sein d'un accord post-2012 sur les changements climatiques.INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE
DREXHAGE (J); MURPHY (D); WOODERS (P)		2009
OEconomie d'une fiscalité carbone en France.CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; CFDT
COMBET (E); GHERSI (F); HOURCADE (JC)		2009
OLes marchés du carbone expliqués.CAISSE DES DEPOTS; UNIVERSITE Paris Dauphine
DELBOSC (A); PERTHUIS (C DE)		2009
OMarché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières. Rapport d'information sur la proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller.SENAT
BIZET (J)		2009




 








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