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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'Etat réorganise la route.		2004
		Décentralisation dans les transports qu'est-ce qui va changer ?	RITTER (E)	2004
		Les conséquences de la décentralisation sur le transfert du personnel.		2004
		Le transfert des routes nationales et des aérodromes au regard de la loi "Libertés et responsabilités locales".	LAUBY (A)	2004
		L'Etat transfèrera ses compétences en matière portuaire aux collectivités territoriales avant janvier 2007.		2004
		Péréquation et aménagement du territoire. Evaluation du dispositif de péréquation financière entre les communes, les départements et les régions.	GILBERT (G); GUENGANT (A)	2004
		Quimper-Cornaille opte pour le développement raisonné.		2004
		Les aéroports de province se préparent à la décentralisation.		2004
		Les nationales passent aux départements.		2004
		Les nationales bientôt du ressort des départements.		2004

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