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Sujet : FISCALITE

 
 




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OLe contrat Ecomouv' : un contrat exceptionnel. Les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.SENAT
ESGAULX (MH des); KLES (V)		2014
OLa croissance verte. Principes et instruments de politique économique. 2009-2013. Cinq ans de Conseil économique pour le développement durable.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2014
OTableau de bord d'indicateurs d'impact macro-économique de l'économie verte (premier trimestre 2013 au quatrième trimestre 2013).MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2014
Simple model of road infrastructure financing : the impact of different funding schemes.RIZZI (LI)2014
OConférence environnementale, 14-15 septembre 2012, Palais d'Iéna, Paris. Feuille de route pour la transition écologique.- 24 p.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2014
OMobilité au quotidien. Comment lutter contre la précarité ?FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME
VOISIN (D)		2014
Renforcer les mécanismes de financement de la biodiversité.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2014
La fiscalité sur le carburant. Fiche 4-24.2013
Position : il faut sauver l'écotaxe.PERRET (B)2013
OComment tarifer l'usage des routes au juste prix ? Leçons de l'écotaxe poids lourds.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2013




 








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