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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Passation des marchés : la fin de l'exception française.		2000
		Transports exceptionnels.		2000
		Relance du débat sur la sécurité maritime.		2000
		Réglementation. Polémique autour de l'attestation d'emploi.		2000
		Rapports chargeur/transporteur : nul n'est censé ignorer ses droits.		2000
		TVA : l'instruction de la Cour de justice européenne.		2000
		Déréglementation du transport ferroviaire de voyageurs en Europe de l'Ouest.		2000
		Le "paquet ferroviaire" : le CNT demande que les projets s'inscrivent dans une vraie relance de la politique du chemin de fer en Europe.	BERNADET (M)	2000
		Proposition de réglementation des services publics dans le transport public.		2000
		Les coupures sont-elles du travail ?		2000

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