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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Délais de paiement européens : une révolution ?		2000
		La sécurité du transport maritime. Les conséquences de l'accident : les responsabilités. Rappel des règles et pratiques nationales et internationales.	CONSTANTIN (A)	2000
		La position du MEDEF sur le principe de précaution.		2000
		Les lourdeurs de l'allègement : la circulaire interministérielle (transport emploi) relative aux aides à la réduction du temps de travail a été publié au JO du 21 juillet.		2000
		Globalisation et rationalisation sans harmonisation de la réglementation.		2000
		L'Inspection du travail des transports : missions et compétences.		2000
		Services publics : la régulation des services publics en réseau. (La lettre du management public).	BERGOUGNOUX (J)	2000
		Domanialité publique : son régime ignore les intérêts des investisseurs privés.	REZENTHEL (R)	2000
		Libéralisation : ce que prépare Bruxelles.		2000
		Les lois Aubry, mode d'emploi.		2000

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