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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Dossier de la semaine. Navigation fluviale : un pas en avant.		2000
		La prévention des accidents par les règles : le contenu des règles.	MARCHAND (G)	2000
		Bateaux à passagers.		2000
		Délais de paiement européens : une révolution ?		2000
		Droit social : le harcèlement moral dans l'entreprise.		2000
		La sécurité du transport maritime. Les conséquences de l'accident : les responsabilités. Rappel des règles et pratiques nationales et internationales.	CONSTANTIN (A)	2000
		La position du MEDEF sur le principe de précaution.		2000
		Globalisation et rationalisation sans harmonisation de la réglementation.		2000
		Domanialité publique : son régime ignore les intérêts des investisseurs privés.	REZENTHEL (R)	2000
		L'Inspection du travail des transports : missions et compétences.		2000

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