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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La loi "infrastructures et systèmes de transport" est parue.		2002
		Matières dangereuses : modification des arrêtés.		2002
		Contrats de concession 2002. La nouvelle cuvée bruxelloise.		2002
		Sûreté du fret aérien renforcée.		2002
		Le secret statistique concernant les entreprises : situation 2000 et perspectives d'évolution.	RENARD (Y); DEPOUTOT (R); LANG (G)	2002
		Transmission d'entreprise : comment organiser sa succession. Régime juridique, pourquoi la société facilite la transmission.		2002
		The efficiency defense and the european system of merger control.		2002
		Sécurité des infrastructures : l'heure de la rigueur.		2002
		Energie éolienne en mer. Recommandations pour une politique nationale.		2002
		Transport et environnement : les politiques en Europe.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; OBSERVATOIRE DES POLITIQUES ET DES STRATEGIES DE TRANSPORT EN EUROPE	2002

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