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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La position dominante abusive en matière de transport maritime.		2000
		L'astreinte. Ce n'est pas du travail effectif et ce n'est pas non plus du repos. Durant ses astreintes, le salarié doit pouvoir répondre présent. Mais pour autant il n'est pas à la disposition permanente et immédiate de l'employeur.		2000
		Fonds et valeur : péril en la demeure ?		2000
		Une nouvelle loi pour quoi faire ?	BESSON (L)	2000
		Heures de service : le rêve américain.		2000
		Lutte contre l'effet de serre. Marchés de droit à polluer : les propositions du Livre vert. (Commission européenne).		2000
		Le blocage des routes par les salariés. Comme nous l'avions fait lors du mouvement des chefs d'entreprises du transport routier, nous examinons les conséquences juridiques des blocages à l'initiative des salariés. Pour éclairer les actions passées...ou à venir.		2000
		La sécurité maritime au coeur des préoccupations européennes.		2000
		Europe. L'Italie limite le droit de grève.		2000
		Libéralisation du transport fluvial. La législation nationale adaptée au droit communautaire.		2000

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