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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Présidente de l'Union européenne, la France met le paquet social.		2000
		Présidente de l'Union européenne la France met le paquet social. Wim Smolders, responsable des affaires sociales, IRU : "l'attestation de conduite ne suffira pas contre le dumping social".		2000
		Transposition de directives "transport" : un grand débat transports terrestres.		2000
		La position dominante abusive en matière de transport maritime.		2000
		L'astreinte. Ce n'est pas du travail effectif et ce n'est pas non plus du repos. Durant ses astreintes, le salarié doit pouvoir répondre présent. Mais pour autant il n'est pas à la disposition permanente et immédiate de l'employeur.		2000
		Travail, formation,emploi.		2000
		Heures de service : le rêve américain.		2000
		Fonds et valeur : péril en la demeure ?		2000
		Une nouvelle loi pour quoi faire ?	BESSON (L)	2000
		Lutte contre l'effet de serre. Marchés de droit à polluer : les propositions du Livre vert. (Commission européenne).		2000

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