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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transport fluvial et pollution : la navigation rhénane en retard sur la route ?		2000
		Matières dangereuses : la date butoir pour la désignation des conseillers à la sécurité a été reportée d'une année.		2000
		La notion "d'intérêt général" et l'impact du droit communautaire.		2000
		Transposition de la CMR : adapter sans copier.		2000
		Quel avenir pour le fret ferroviaire européen ?		2000
		Véhicules hors d'usage : la pression monte sur les véhicules hors d'usage.		2000
		Le droit et l'accès aux ports des navires en détresse.	REZENTHEL (R)	2000
		Le monopole des dockers ne s'applique pas aux entrepôts privatifs du domaine public maritime.		2000
		Le projet de Directive européenne sur le temps de travail.		2000
		Prospective et cadre législatif : un projet de loi qui fera date. Catherine Barbé, chef du service de la stratégie et de la législation de la DGUHC, se livre à un exercice de pédagogie pour éclairer l'esprit et la lettre du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.		2000

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