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Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 (PNAQ) en application de la directive "permis" 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Retour d'expérience : références, points à améliorer, recommandations en vue de la préparation de la seconde phase d'allocation.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
MERCERON (S)
2005
Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)
2005
Les différentes gestions du dossier de l'amiante.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)
2005
Making cars more fuel efficient. Technology for real improvements on the road.
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE
2005
France, portrait social 2005-2006.
INSEE
2005
European environment outlook.
AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT
2005
Les effets de la réforme de la PAC de juin 2003 sur la consommation d'eau par l'agriculture.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BUISSON (G)
2005
Société civile et marchandisation de l'eau : expériences internationales.
BARON (C); BAUBY (P); HUGON (P)
2005
Secteur tertiaire. Suivi du parc et des consommations d'énergie. Evolutions de 2002 à 2003.
ELECTRICITE DE FRANCE; GAZ DE FRANCE; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES SUR L'ENERGIE
2005
Energeco.or : l'outil d'aide à la maîtrise de la consommation de carburant dans le transport routier de marchandises.
CASTAY (V)
2005
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