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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Blocage des routes : janvier 2000. Deux conflits successifs, celui des employeurs et celui des conducteurs, se sont déroulés sur la voie publique, provoquant des perturbations volontaires du trafic. Quelles en sont les éventuelles conséquences juridiques et pénales ?2000
Codification transport : les travaux de la Commission.ROBERT (J)2000
Quels ouvriers peuvent être réellement qualifiés de dockers, quels sont les emplois qui leur sont "réservés" ? En ces temps mouvementés, il n'est pas superflu de faire le point.2000
L'application du droit communautaire de la concurrence aux transports, par Frédérik Million, chargé de mission au ministère des Affaires étrangères (direction des affaires juridiques).MILLION (F)2000
Vers une réforme des directives "marchés publics".2000
Assurance transport : sortez bien couverts.2000
Spécial Europe : les grands lobbies du transport face à la rénovation des institutions européennes.2000
Délégation de service public. Concessions : un système français de gestion privée qui s'exporte.2000
Transposition en droit français de la directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995. Les attentes des statisticiens.2000
La ville et l'urbain. L'état des savoirs.PAQUOT (T); LUSSAULT (M); BODY GENDROT (S)2000




 








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