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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




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Hors de la voie libérale, y-a-t-il pour le rail des chances de salut en Europe ? Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le Livre blanc de la Commission européenne relatif au transport ferroviaire et sur les réformes des chemins de fer du Royaume-Uni et en Italie.ASSEMBLEE NATIONALE
CHOLLET (P)		1996
Décision n°1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23-7-1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.COMMISSION EUROPEENNE
1996
Les aides d'Etat : une politique communautaire efficace.ASSEMBLEE NATIONALE
ROUSSEAU (M)		1996
Les transports de l'Europe. La trop lente intégration.BAUCHET (P)1996
Schéma de desserte terrestre des ports maritimes. Vol. A - Rapport de synthèse. - 40 p. Vol. B - GASSER (B). - Prévision de l'activité des ports maritimes à l'horizon 2015. - 1996. - 51 p. Vol. C - DPNM. - BERGANO (C). - L'arrière pays des ports français. Projet de rapport n°2. - 80 p., annexes Vol. D - UPACCIM. - PIETRI. - La problématique de la desserte des ports dans la politique de transport de l'Union Européenne. - mars 1996. - 26 p. Vol. E - DTT. - BOUHLEL (H). - Rapport du groupe "offre". - sept. 1996. - 26 p.DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIME; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DES ROUTES
BELMAIN (M); GASSER (B); BERGANO (C)		1996
Les transports à l'horizon 2000.KINNOCK (N); IDRAC (AM); BESSAY (G)1996
EDF et le développement durable. Etude prospective à l'horizon 2010 - Scénarios et jeux d'acteurs - Atelier 25. Colloque international "Quel environnement au XXIème siècle ? Environnement, maîtrise du long terme et démocratie" - 8, 9, 10, 11 septembre 1996 - Abbaye de Fontevraud, France.HERCBERG (S)1996
Vers un service public européen.TETTINGER (PJ); GARRIDO FALLA (F); BAZEX (M)1996
Routes, espaces incertains. Sécurité routière : les ajustements d'une cause nationale.INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE
IDRAC (AM); BELANGER (J); BERLIERE (JM)		1996
L'incidence des politiques européennes sur les régions périphériques.GARRATT (M)1996




 








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