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Sujet : "COLLECTIVITES LOCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'endettement communal de 1970 à 1993.	BARGE (P)	1994
		Le stationnement.		1994
		Les collectivités locales mobilisées pour la réussite de l'aménagement du territoire.	RICHARD (P)	1994
		Aménagement du territoire : la France en 2015.		1994
		L'avenir incertain des finances locales. (Séminaire du Plan Constuction et Architecture avril 1992)	GUENGANT (A)	1994
		Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.	SAPIN (M)	1994
		Les contraintes publiques sur la gestion privée des transports publics urbains.		1994
		Finances locales. Conjoncture : vers une relance des investissements.		1994
		Collectivités locales et TVA.		1994
		Questions sur l'Etat producteur.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE JEANNOT (Gilles)	1994

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