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Sujet : "CONCURRENCE"

 
 




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Les entreprises de réseau en France, entre concurrence et service public. - BERGOUGNOUX (J). - Introduction du rapport du plan "Services publics en réseau : concurrence et nouvelles régulations". - HANSEN (JP) - Les enjeux de la libéralisation du secteur de l'électricité.ECOLE POLYTECHNIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
BERGOUGNOUX (J); HANSEN (JP)		2001
L'énergie - Repères pour demain. Auditions organisées en décembre 2000.ASSEMBLEE NATIONALE
LAJOINIE (A)		2001
Nouvelles régulations économiques. (Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001).2001
Les transports publics de voyageurs à l'épreuve de la déréglementation.ASSEMBLEE NATIONALE
BOULAUD (D)		2001
Competition in urban passenger transport in the developing world.GWILLIAM (KM)2001
La transversale Bordeaux-Toulouse-Narbonne et le désenclavement ferroviaire du Midi-Pyrénées. Intervention de Jean-Louis Jourdan à l'assemblée générale d'Eurosud Transport. 12 mars 2001.SNCF Direction de Toulouse; EUROSUD TRANSPORT
JOURDAN (JL)		2001
Responsabilité élargie des producteurs. Manuel à l'intention des pouvoirs publics.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2001
La private finance initiative.MARAIS (B DU); COSSALTER (P)2001
Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne.LAVIALLE (C)2001




 








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