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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le locataire. Droits et obligations.JOURNAL OFFICIEL
2000
Accessibilité de la voirie, des transports, du cadre bâti et du tourisme. Législation, réglementation, normes et recommandations.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Délégation ministérielle à l'accessibilité
2000
Thèmes prioritaires des politiques publiques. Cahiers 2000CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
2000
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)		2000
OEtat et gestion publique. Actes du colloque du 16-12-1999.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
TROSA (S); VIGNON (J); LEROY (AM)		2000
La nouvelle régulation des services publics en Europe. Energie, postes, télécommunications et transports. Mise à jour 1er octobre 2000.RODRIGUES (S)2000
Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000. Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes, jurisprudence, doctrine.GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
2000
La régulation des services locaux - Table rondeINSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
MARTINAND (C)		2000
ORégulation des relations entre fournisseurs et distributeurs.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
REY (P); TIROLE (J); BUREAU (D)		2000
Le transport à la demande, un nouveau mode de gestion des mobilités urbaines.ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT EN URBANISME; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
LE BRETON (E); BOURDIN (A); ASCHER (F)		2000




 








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