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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




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Proposition de directive du Conseil relative à l'interopérabilité du réseau européen de transport à grande vitesse. (Mise à jour dans le L 235 JOCE 17-09-96)COMMISSION EUROPEENNE
1996
"Le bon fonctionnement d'un marché libre postule l'équilibre durable entre offre et demande". Le Parlement européen favorable à des instruments permanents de maîtrise de la capacité.1996
Pan European Survey on combined transport. Etude de l'environnement politique et technique du transport routier et du transport combiné en Europe. Résumé (en français) des principaux résultats. - janvier 1996 (avec le soutien du programe PACT de la Commission Européenne).UNION INTERNATIONALE DES SOCIETES DE TRANSPORT COMBINE RAIL ROUTE
1996
Proposition de Décision du Conseil concernant la promotion d'une mobilité durable et sure, (présentée par la Commission).COMMISSION EUROPEENNE
1996
Le livre vert de la Commission ne tourne pas la page.KINNOCK (N)1996
Politics of climate change. A European perspective. Global environmental change programme.BEUERMANN (C); HAIGH (N); HESSION (M)1996
Economie des transports.TEFRA (M)1996
Databases and scenarios for european transport. (Transport research APAS Strategic transport)SOCIETE FRANCAISE D'ENQUETES PAR SONDAGE; COMMISSION EUROPEENNE
DELAVELLE (C); MICHON (A); ROGER (P)		1996
Les négociations européennes en matière de réglementation des véhicules.VIGNER (J)1996
Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'expérience des biocarburants aux USA et les enseignements à en tirer pour la France.BASTIANI (JP)1996




 








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