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Sujet : "COLLECTIVITES LOCALES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
L'organisation de l'administration locale et régionale dans la Communauté européenne.PARLEMENT EUROPEEN Direction générale des études
1994
La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PECNIK (K)		1994
Gouverner les territoires.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
NEMERY (JC); WACHTER (S)		1994
Epargne stable et financement de l'investissement.CONSEIL NATIONAL DU CREDIT
1994
Habitat et territoires : collectivités territoriales et organismes HLM. Actes du colloque de Poitiers, décembre 1993.FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES HLM
1994
Le service d'élimination des ordures ménagères. Organisation, coûts, gestion.LE BOZEC (A)1994
La polarisation des espaces logistiques européens. Tome 2 - Synthèse.CLUB EUROTRANS; UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
COLIN (J)		1994
Les orientations de la politique d'aménagement du territoire à l'horizon 2015.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
PARROTIN (G)		1994
Prospective et territoires. Dossier prospectives et territoires.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
LE BRAS (H); GHIGLIAZZA (P); MARCOU (G)		1994
La dépense publique en France : évolution sur 30 ans et comparaisons internationales.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
MERAUD (J)		1994




 








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