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Sujet : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Projet de loi d'orientation pour le développement du territoire.	DIEULANGARD (MM)	1994
		1994-1998 : la politique de la ville en perspective.	IDRAC (F)	1994
		Aménagement du territoire. Projet de loi d'orientation : les amendements du Sénat.		1994
		Les réseaux de service public.	MATHEU (M); STOFFAES (C)	1994
		Pour un modèle européen de service public.	MARTINAND (C)	1994
		La question des liaisons ferroviaires régionales change de main.	HAENEL (JJ)	1994
		Où va l'Etat ? Aménagement : quels rôles pour les pouvoirs publics ? Repères prospectifs sur les habitants et leurs territoires (Texte du conseil général des ponts et chaussées - 3mai 94).	LACAZE (JP)	1994
		Les transports dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.	SAVY (M)	1994
		Réseaux, croissance économique et polarisation des activités.	CLAVAL (P)	1994
		Le projet de la loi d'orientation dopé par le Sénat ?		1994

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