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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Transports maritimes de matières dangereuses.2000
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)		2000
Partenariats publics privés.LIGNIERES (P)2000
Transports et renaissance de la Méditerranée. Actes du séminaire d'Anfeh (Liban) du 2 au 4 novembre 1999.INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
REYNAUD (C); POINCELET (M); CHAGNAUD (C)		2000
Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre. Concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre. Règles applicables après transposition de la directive services.MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2000
Evaluation des émissions atmosphériques de SO2, NOx et COV résultant de la production et de la consommation d'énergie en 2010.CENTRE INTERPROFESSIONNEL TECHNIQUE D'ETUDES DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
OUDART (B); ALLEMAND (N); DURIF (M)		2000
Thèmes prioritaires des politiques publiques. Cahiers 2000CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
2000
Solidarité et renouvellement urbain. Loi n° 2000 -1208 du 12 décembre 2000 et décision du Conseil constitutionnel n° 2000 - 436 DC du 7 décembre 2000.2000
Transport en commun de personnes sur route.JOURNAL OFFICIEL
2000
La gestion déléguée : un concept à promouvoir.INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
BRAULT (D)		2000




 








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