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Sujet : Fiscalité

 
 


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Rapport sur le gazole. Le glas du carburant utilitaire.1996
Fiscalité et tarifs locaux : effets sur longue période : le cas de l'agglomération bordelaise. (Marché n° 95-071 M). Programme de recherche La ville éclatée.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; FONDATION DES VILLES
BARTHELEMY (JR); LEFLAIVE (M)
1996
L'Autriche. Voilà un pays de l'Union Européenne qui n'aime pas les camions et qui ne s'en cache pas. Fiscalité et réglementation sont ouvertement "décourageantes".1996
La FNTR demande une adaptation du contrat de progrès.1996
TIPP sur le gazole. Un rapport enterre le carburant "utilitaire".1996
Comment fonctionne l'Europe des transports.1996
10 questions sur l'Eurovignette.1996
Eurovignette, l'option suisse au coeur du débat.1996
Les finances locales de 1970 à 1995. (Les notes bleues de Bercy).1996
Eurovignette, ça ne s'arrange pas !1996

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