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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne.	BELLAYER ROILLE (A)	2000
		L'automobiliste et la loi. Comment est né le code de la route ?	KLETZLEN (A)	2000
		Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. (Deuxième lecture).	SENAT LE GRAND (JF)	2000
		Aéroports et stratégie d'entreprise.	CARRE (AD)	2000
		Le propriétaire.	JOURNAL OFFICIEL	2000
		La nouvelle régulation des services publics en Europe. Energie, postes, télécommunications et transports. Mise à jour 1er octobre 2000.	RODRIGUES (S)	2000
		Norme européenne ISO 14031.- Mars 2000. Management environnemental. Evaluation de la performance environnementale. Lignes directrices (ISO 14031:1999).	ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION; ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION	2000
		Droit communautaire dans le domaine des transports. Rapport. Première lecture.	ASSEMBLEE NATIONALE SAUGUES (O)	2000
		L'internet.	CAPUL (JY)	2000
		L'application du droit de l'Union européenne en France.	SAURON (JL)	2000

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