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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transport de marchandises en ville.		2000
		Partenariats publics privés.	LIGNIERES (P)	2000
		L'internet.	CAPUL (JY)	2000
		Formation tout au long de la vie.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE GAURON (A)	2000
		Plans de circulation d'urgence et pics de pollution de l'air. Connaissances pratiques et recommandations.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES DELCAMPE (D)	2000
		Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne.	BELLAYER ROILLE (A)	2000
		Transport aérien, aménagement du territoire et service public.	DUPERON (O)	2000
		Transports maritimes de matières dangereuses.		2000
		Un nouveau projet de directives sur l'intéropérabilité des réseaux.		1999
		Le rapport de la Cour des comptes et la politique portuaire : un pétard mouillé ou une révolution ?	COUR DES COMPTES REZENTHEL (R)	1999

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