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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan.	SENAT	2000
		Nouvelles régulations économiques.	ASSEMBLEE NATIONALE VALLINI (A)	2000
		Transport collectif interurbain de voyageurs. Approche terrestre.	DUTHION (B); GELBMANN ZIV (B); GUYON (G)	2000
		Le transport à la demande, un nouveau mode de gestion des mobilités urbaines.	ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT EN URBANISME; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES LE BRETON (E); BOURDIN (A); ASCHER (F)	2000
		Transport de marchandises en ville.		2000
		Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE REY (P); TIROLE (J); BUREAU (D)	2000
		Etat et gestion publique. Actes du colloque du 16-12-1999.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE TROSA (S); VIGNON (J); LEROY (AM)	2000
		Formation tout au long de la vie.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE GAURON (A)	2000
		Le principe de précaution : significations et conséquences.	MISSA (JN); ZACCAI (E)	2000
		La régulation des services locaux - Table ronde	INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE MARTINAND (C)	2000

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