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Sujet : Fiscalité

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Fiscalité routière. La Commission fait l'unanimité contre elle.		1996
		Routier : eurovignette, prise de position du Clecat.	COMITE DE LIAISON EUROPEEN DES COMMISSIONNAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS DU MARCHE COMMUN	1996
		Fiscalité. Le délicat maniement de la TVA immobilière.	VIVIER (P); BOISANGER (J de)	1996
		Route. Eurovignette/péages : en proposant de les relever de façon drastique, Neil Kinnock provoque un tollé. Excepté chez les opérateurs fluviaux.	KINNOCK (N)	1996
		Gestion : les aides aux PME du transport.		1996
		Aéroports. La suppression du Duty Free entraînerait 10 % d'augmentation des prix.		1996
		Vignette autrichienne. Projet controversé.		1996
		Evolution des recettes de la fiscalité transport depuis 1970.	OEST LEBRUN (F)	1996
		La question foncière.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DUMONT (JL)	1996
		La décentralisation du secteur public : le cas du Pays Basque.	GALLASTEGUI (MC)	1996

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