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Sujet : "COMMERCIAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		10 questions sur le financement.		1995
		La place et le rôle des acteurs sociaux dans les services publics.	RESEAUX SERVICES PUBLICS; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement	1995
		L'Europe à l'épreuve de l'intérêt général.	STOFFAES (C); STIRN (B); BOITEUX (M)	1995
		Le service public local. Mode d'emploi des régies et des concessions.	VAN DE VYVER (PG)	1995
		La régulation des services publics. Concilier équité et efficacité.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES MARTINAND (C); LORENZI (JH); JACOBZONE (S)	1995
		Contrat de transport. Faut-il généraliser l'utilisation de la CMR en transport national ?		1994
		Nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve en matière commerciale. Comment pratiquer l'EDI en maintenant la sécurité juridique des transactions.		1994
		Dossier. Le ferroviaire en France. Pour une politique patrimoniale.	PRONOST (JP)	1994
		Entreprise : réforme de la faillite : vers un nouvel équilibre. (Bulletin économique de la SFAC)		1994
		VNF est installé dans son nouveau siège social.		1994

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