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Sujet : "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Délégations de services publics.Missions de conseil et d'assistance des DDE aux collectivités locales.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SMAGGHE (J)	1995
		Gestion déléguée des services publics en France et en Europe.	RAYMUNDIE (O)	1995
		Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.	SAPIN (M)	1994
		La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES PECNIK (K)	1994
		Les concessions de transport public en zone urbaine.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS ABRAHAM (C); BOURRIER (S)	1994
		Une nouvelle approche de la délégation de service public.	BETTINGER (C)	1993
		Une nouvelle approche de la délégation de service public.	BETTINGER (C)	1993
		Les délégations du service public. Vers une réglementation.		1992
		Demain les services urbains : efficacité, justice, régulation. L'évolution du service public.	LONG (M)	1989
		La course se dispute à l'étranger.

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