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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Isabelle Roubaix, services vétérinaires : "Nous sommes dans l'expectative".		2007
		Transports d'animaux vivants : spécialité en voie de disparition.		2007
		Réglement social européen : ce qu'il faut savoir et craindre.		2007
		Réglement social européen : ce qui vous attend le 11 avril.		2007
		561/06, mode d'emploi. Conduite/repos : sans filet.		2007
		L'Europe en pleine construction : le grand édifice.		2007
		Libéralisation. Ce que l'Europe nous réserve.		2007
		Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes - Sec (2007) 388.	COMMISSION EUROPEENNE	2007
		Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.	SENAT Commission des finances KELLER (F)	2007
		Le transport routier de marchandises en Allemagne.	COMITE NATIONAL ROUTIER; UNIVERSITE Lyon; LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS GUIHERY (L)	2007

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