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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Claude Martinand : RFF veut dessiner le réseau à l'horizon 2020-2030.	MARTINAND (C)	2002
		Budget VNF 2002 : la suppression du FITTVN a été compensée par la mise en place d'autorisations de programme et de crédits de paiement correspondants.		2002
		L'information géographique de référence. Les missions de l'Institut géographique national.	BOUIRI (O)	2002
		La loi "infrastructures et systèmes de transport" est parue.		2002
		VNF fête son dixième anniversaire. 10 ans, et toujours autant d'allant ! Interview de son président, François Bordry.	BORDRY (F)	2001
		VNF : effort d'investissement soutenu en dépit de la suppression du FITTVN.		2001
		Urbanisme, habitat, déplacement : l'expérience de la France.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2001
		Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement. Rapport au Premier Ministre.	BALLAY (D); BLANC (B); DELOMENIE (P)	2001
		Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.	DEGOFFE (M)	2001
		Panorama de jurisprudence en matière de police du domaine public fluvial.	ARZUL (G)	2000

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