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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'information géographique de référence. Les missions de l'Institut géographique national.	BOUIRI (O)	2002
		La loi "infrastructures et systèmes de transport" est parue.		2002
		VNF fête son dixième anniversaire. 10 ans, et toujours autant d'allant ! Interview de son président, François Bordry.	BORDRY (F)	2001
		VNF : effort d'investissement soutenu en dépit de la suppression du FITTVN.		2001
		Urbanisme, habitat, déplacement : l'expérience de la France.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2001
		Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement. Rapport au Premier Ministre.	BALLAY (D); BLANC (B); DELOMENIE (P)	2001
		Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.	DEGOFFE (M)	2001
		Panorama de jurisprudence en matière de police du domaine public fluvial.	ARZUL (G)	2000
		Aménagement et environnement : Voies Navigables de France entreprend de valoriser son patrimoine.		2000
		Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.	MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1999

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