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Sujet : "FISCALITE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Depuis douze ans, la Suisse roule pour l'écotaxe.		2013
		Special issue. Energy, climate and environment policy in China.	ZHANG (ZX)	2013
		Position : il faut sauver l'écotaxe.	PERRET (B)	2013
		Hervé Mariton, député de la Drôme : "On pourrait confier la taxe poids lourds aux régions".		2013
		Environmental taxes - detailed analysis. Environmental taxes account for 6.17 % of all revenues from taxes and social contributions in the EU-27 in 2011.	STAMATOVA (S); STEURER (A)	2013
		Avis de tempête sur le transport de voyageurs avec l'augmentation de la TVA en 2014.		2013
		Les camions paient-ils bien leurs coûts ? Une étude de R. Prud'homme.	PRUD'HOMME (R)	2013
		Double dividende ou compensation des effets régressifs de la fiscalité écologique : un choix à arbitrer au cas par cas.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE	2013
		Frédéric Cuvillier : "L'écotaxe est utile aux transporteurs".		2013
		Ecotaxe poids lourds au 1er janvier 2014. Les transporteurs étrangers seront-ils prêts ?		2013

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