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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La rémunération de l'astreinte. Les conditions d'exercice de certains métiers peuvent conduire à utiliser des temps spécifiques, qui ne sont ni du repos, ni du travail effectif.		1999
		Des normes antipollution de plus en plus rigoureuses dans les transports.	SES GARDIN (D); GIRAULT (M); FOSSE (M)	1999
		Permis de conduire, il est européen depuis le 1er mars 1999.		1999
		Faire travailler des personnes handicapées.		1999
		L'inspection du travail dans les transports.		1999
		Réduction du temps de travail : l'expérience des pionniers.		1999
		Péages alpins à manipuler avec précaution.		1999
		De Varsovie à Montréal : la révolution en marche.		1999
		De Varsovie à Montréal : la révolution en marche.		1999
		France. Henri Sivardière : "Il faut concilier droit de grève et droit du transport".	SIVARDIERE (J)	1999

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