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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Espagne : vers un droit régional de l'urbanisme.		1999
		Le nouveau droit de la mer et les conflits entre Etats. (Article paru dans l'Annuaire de droit maritime et océanique (tome XVI) Nantes - 1998).	EMANUELLI (C)	1999
		Rénumération des grands routiers. La garantie minimale d'amplitude est légale.		1999
		L'influence de la directive 91/440 et de celles qui lui sont associées sur les pays d'Europe.		1999
		Grève des cheminots. La loi au secours des chargeurs : faire payer l'Etat.		1999
		La coopération internationale à l'épreuve des faits. L'OMC, un arbitre sous influence (Alternatives Economiques).		1999
		Le cadre juridique des aides de l'Etat : le Conseil Européen tente de débrousailler une marque juridique.		1999
		Les organisations économiques internationales. L'AMI : la déclaration universelle des droits du capital. (Manière de voir - Le Monde diplomatique).		1999
		Vers une réforme fondamentale des règles communautaires de concurrence.		1999
		Les organisation économiques internationales. Loyauté dans les échanges : l'exemple des normes sociales. (IRES-CFE-CGC).		1999

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