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Sujet : ENTREPRISE PUBLIQUE

 
 




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L'avenir des services collectifs. A - Tome 1 - L'environnement des services.- 147 p.BUREAU D'INFORMATIONS ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PREEL (B); KHAWAM (N); LE BOURDONNEC (P)		1982
OCommission tripartite sur la SNCF après 1982. - Définition du service public et champ d'activité de la SNCF. - Autonomie de gestion et rapports avec l'Etat. - Décentralisation et régionalisation. - Statut du personnel. Droits des travailleurs et participation à la gestion.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1982
Rapport général sur l'activité et les résultats des sociétés, des filiales et participations en 1982. Vol. 1 A - Le groupe immobilier. B - le groupe SCETA. C - le groupe STEF. D - les autres filiales. E - les participations. Vol. 2 A - la SNCF et son groupe. B - mouvement des participations financières.SNCF
1982
Les comptes d'exploitation de la SNCF. Evolution de 1979 à 1983.SAEP
HAYAT (R); TAROUX (JP)		1982
Etablissement public industriel et commercial ou société nationale : quel choix ? Etude juridique. Le contrôle des filiales des entreprises publiques.SAE
SARDA (D)		1982
L'économie française.MICHEL (G); MOUTARDIER (M)1982
Les nationalisations 1982.DELION (AG); DURUPTY (M)1982
Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les nationalisations. A. Vol. I - Présentation générale. 295 p. B. Vol. II - Examen des articles. 132 p. C. Vol.III - Tableau comparatif et annexes : amendements soumis à la commission. 170 p. D. Projet de loi de NATIONALISATIONS adopté par l'Assemblée Nationale (S.36). E. ASSEMBLEE NATIONALE/SENAT. Projets de Loi et Rapports sur les nationalisations. 1981-1982. 15 fasc. en 1.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
CHARZAT (M)		1982
Nomenclature des entreprises nationales à caractère industriel ou commercial et des sociétés d'économie mixte d'intérêt national.1981
Modélisation à moyen terme des contributions publiques de la SNCF.SAE; BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN ECONOMIE AMENAGEMENT ET TRANSPORTS
HAYAT (R); SALINI (P); TAROUX (JP)		1981




 








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