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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le jugement de Magdebourg.		1999
		Conformité aux prestations environnementales et son contrôle.	ROTILLON (G); BONTEMS (P)	1999
		Endettement de RFF : Bercy fait la leçon à Gayssot.		1999
		Messagerie. Un amendement en attendant la loi postale.		1999
		Conformité aux prestations environnementales et son contrôle.	ROTILLON (G)	1999
		Suppression des ventes hors taxes : des mesures adaptées à des problèmes d'emploi spécifiques.		1999
		Directive postale, subreptice transposition.		1999
		Durée du travail grands routiers : si vous avez perdu le fil !		1999
		Union européenne : recueil des traités. tome I - volume I.	COMMISSION EUROPEENNE	1999
		Réglementation européenne concernant les transports par autocars de voyageurs. - Statistiques des lignes régulières des pays de la communauté européenne pour l'Espagne et la Portugal par autocars passant par les Pyrénées. - Services de pays tiers : Andorre, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Suisse, Maroc.	KHALED (A)	1999

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