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Sujet : Fiscalité

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	Num	Titre	Auteur	Année
		"La taxe Pasqua menace nos équilibres de gestion".	MORENCAY (G)	1995
		Vignette : tarifs "1996".		1995
		Eurovignette : la Cour de justice de l'UE l'a abrogée en droit mais maintenue dans les faits.		1995
		L'évènement. Fiscalité européenne : cessez-le-feu !		1995
		"Eurovignette". Annulation judiciaire sans conséquences (pour le moment).		1995
		L'Eurovignette est annulée, mais reste en vigueur.		1995
		Dossier Europe : rail ou route : la commission ne tranche pas.	KINNOCK (N)	1995
		Le déménagement se dote d'une nouvelle image : marque NF, lutte contre le travail au noir.		1995
		International. Union européenne et TVA transport. Les modifications du régime fiscal applicable aux prestations de transport liées à des livraisons/acquisitions intra-communautaires.		1995
		Europe : l'Eurovignette est arrivée. La taxe à l'essieu vit ses derniers mois, se met en place, dans cinq Etats, un nouveau droit d'usage : l'eurovignette.		1995

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