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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Transports de déchets : un marché sélectif.1999
Développement durable, assurances et environnement.MALAVAL (F)1999
L'Europe des transports. Régulation, dérégulation, impact du passage à l'Euro.'2ème congrès de l'UAE. Marseille 8-9 octobre 1998.UNION DES AVOCATS EUROPEENS
1999
Service public "à la française" : une exception en Europe?INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
POUGNAUD (P)		1999
Analyse des concessions d'infrastructures routières en Europe. Rapport pour les directeurs des routes d'Europe occidentale (DREO). Un exposé des pratiques européennes en matière de concession autoroutière.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction des routes
1999
L'industrie du transport aérien en Europe : du marché unique aux défis mondiaux. Com (1999) 182 final. Communication de la Commission au Conseil , au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions. L'industrie du transport aérien en Europe : du marché unique aux défis mondiaux. Com (1999) 182 final. Communication de la Commission au Conseil , au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.COMMISSION EUROPEENNE
1999
Le droit de la concurrence et les transports maritimes.1999
Le stationnement automobile urbain. Guide juridique.1999
Les nouveaux documents du transport intra-communutaire.1999
Organisation du transport public en Espagne.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique
PERROMAT (PH)		1999




 








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