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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Avis et rapport autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. 2 vol.	SENAT PLUCHET (A); VILLEPIN (X de)	1995
		Le transport multimodal de marchandises dangereuses. Actes des travaux du colloque du 6 Octobre 1995 à Rouen.	INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS; BELGIQUE Institut du transport routier LEFEVRE (O); KAFKA (G); HACQUART (R)	1995
		Union Européenne. Quel avenir pour le traité de Maastricht ? (International affairs)	WESSAS (W)	1994
		Europe. Parlement européen : de nouvelles compétences.		1994
		Le calcul des critères de convergence : les problèmes statistiques (Conseil national de l'information statistique).		1994
		La location n'est plus ce qu'elle était... L'Europe libéralise la location.		1994
		Union Européenne. Quel avenir pour le traité de Maastricht ? (International affairs)	WESSAS (W)	1994
		International. Les priorités de la Présidence française.		1994
		Politique commune des transports. Le développement de la politique ferroviaire.	COLEMAN (RJ)	1994
		Prospective, planification et programmation économique dans l'Europe du marché unique. (Conseil économique et social).	CAMPUS (C)	1994

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