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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le droit de la concurrence et les transports maritimes.		1999
		Le stationnement automobile urbain. Guide juridique.		1999
		Urbanisme. 750 mots, actes et procédures.	MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT	1999
		Les nouveaux documents du transport intra-communutaire.		1999
		Organisation du transport public en Espagne.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique PERROMAT (PH)	1999
		L'aménagement du territoire 1958 - 1974. Colloque de Dijon 21 -22 novembre 1996.	FONDATION CHARLES DE GAULLE; ASSOCIATION GEORGES POMPIDOU	1999
		La convention d'Aarhus.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	1999
		Les transports routiers en Allemagne.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique CASTHELAT (A)	1999
		Les alliances entre compagnies aériennes. Aspects juridiques et conséqences sur l'organisation du secteur.	INSTITUT DU TRANSPORT AERIEN NAVEAU (J)	1999
		Analyse des concessions d'infrastructures routières en Europe. Rapport pour les directeurs des routes d'Europe occidentale (DREO). Un exposé des pratiques européennes en matière de concession autoroutière.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction des routes	1999

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