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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le transport du pétrole par mer.	VALOIS (P)	1999
		Droit, économie et finances portuaires.	GROSDIDIER DE MATONS (J)	1999
		Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.	MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1999
		Les actions directes en paiement introduites par la loi du 6-2-1998.	COMITE NATIONAL ROUTIER GRAND (L); TILCHE (M); BRUNAT (P)	1999
		Nouveau droit allemand. règles unifiées en trafic intérieur.		1998
		Navigation fluviale : chasse à la surcapacité.		1998
		Le rapport NEA sur les obligations de service public.		1998
		Organisation et conception générale de la voirie urbaine.	DANARD (C); ROUSSEAU (G)	1998
		Libéralisation en Belgique : mais à J-45, beaucoup de questions restent en suspens.		1998
		Droit des transports. Les obligations essentielles du transporteur.		1998

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