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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OInsertion du réseau scientifique et technique du ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme dans la normalisation nationale et internationale. Rapport d'étude.- 26 novembre 1999.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; LEMSIC
1999
Service public "à la française" : une exception en Europe?INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
POUGNAUD (P)		1999
OLa politique autoroutière française. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des entreprises intéressées.COUR DES COMPTES
1999
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement.SADELEER (N DE)1999
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1999
Le transport routier de marchandises. Réglementation et exploitation.PEYREL (F)1999
Les actions directes en paiement introduites par la loi du 6-2-1998.COMITE NATIONAL ROUTIER
GRAND (L); TILCHE (M); BRUNAT (P)		1999
Diffusion des données publiques et révolution numérique. Rapport de l'atelier " Des moyens nouveaux au service de la diffusion des données publiques ". Mission " L'Etat et les technologies de l'information et de la communication ".COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
MANDELKERN (D); MARAIS (B DU)		1999
Développement durable, assurances et environnement.MALAVAL (F)1999
Nouveau droit allemand. règles unifiées en trafic intérieur.1998




 








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