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Sujet : DROIT

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Navigation fluviale : chasse à la surcapacité.1998
Le rapport NEA sur les obligations de service public.1998
Organisation et conception générale de la voirie urbaine.DANARD (C); ROUSSEAU (G)1998
Libéralisation en Belgique : mais à J-45, beaucoup de questions restent en suspens.1998
Droit des transports. Les obligations essentielles du transporteur.1998
Accès à la profession : renforcement des critères.1998
Vers une définition du transport combiné plus précise et moins flexible.1998
La prospective des nouveaux services urbains : le concept "d'économie du lien". (Document de travail de la mission prospective - DAEI - Août 1998).LANDRIEU (J)1998
Les nouveaux rapports entre l'Etat, le citoyen et le droit.1998
Réflexions sur les formes contemporaines de "Corporate gouvernance". (Texte provisoire, communique aux journées d'études juridiques. Jean Dabin - Centre de philosophie du droit - Louvain La Neuve - 16/17 octobre 1997).HATCHUEL (A)1998

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