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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.		2013
		A quoi servent les avis de l'autorité environnementale ?		2013
		Problématique de la mise en application des trames vertes.	SANSEVERINO GODFRIN (V); BRUNI (E); HINOJOS MENDOZA (G)	2013
		La responsabilité environnementale.		2013
		La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.		2013
		Lois de finances : focus sur les mesures environnementales.		2013
		La loi sur la participation du public entre en vigueur.		2013
		Loi sur la participation du public : l'acte I d'une feuille de route ambitieuse.	HAGEGE RADUTA (B)	2013
		La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.		2013
		Compensation écologique : quelques pistes pour une meilleure application.	LE BORGNE (M); DUBREUIL (T)	2013

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