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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Contrôle automatique des infractions au code de la route - Affaire n°1999-0253-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES GIBLIN (JP)	2001
		L'efficacité de la procédure de retrait de points du permis de conduire. Audit interministériel. Affaire 2001-0038-01. A - rapport.- 54 p. B - annexes.- non pag.	MINISTERE DE LA JUSTICE Inspection Générale des Services Judiciaires; MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de l'Administration; MINISTERE DE LA DEFENSE Inspection technique de la Gendarmerie Nationale LEGOUX (A); COUSTEAUX (G); MAZARD (M)	2001
		Rapports chargeur/transporteur : nul n'est censé ignorer ses droits.		2000
		Lorraine : bilan des contrôles des transports routiers en 1999.	LAURENT (D); JASKULA (C)	2000
		Travail dissimulé : cas du franchisage.		2000
		10 questions sur la surcharge.		2000
		Titres administratifs et documents de transport : explications de textes.		2000
		Délocalisation fictive : 6 mois avec sursis.		2000
		L'immatriculation des motos neige. Affaire 1999-0224-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BLAISE (L); POULENAT (G)	2000
		Les prix abusivement bas.		1999

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