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Sujet : "MARCHE PUBLIC"

 
 




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La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PECNIK (K)		1994
Le rôle de l'Etat vis-à-vis du secteur privé en économie de marché.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; REPUBLIQUE TCHEQUE Ministère de l'industrie et du commerce
ROBIN (Y); JOUVE (D); QUATRE (M)		1994
Financement privé et équipements publics. Le développement du financement privé des équipements publics. L'expérience française du financement privé des équipements publics.BELLIER (M)1993
Voyageurs : le conventionnement et la loi Sapin.SAPIN (M)1993
La communauté européenne et les collectivités locales : une double dialectique complexe.1993
Le fonctionnement du secteur public en économie de marché : l'exemple français.1993
Les procédures d'échange de données informatisé : vers le zéro papier ?MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la communication
1993
Le BTP en Italie.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; ACT
MARION (F)		1993
Retombées de la construction européenne : ingénierie publique et dérégulation. Dossier de synthèse. Décembre 1993.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; AGENCE D'ETUDES URBAINES DE PARIS
DINI (Laurence); MARCOUX (Sylvie)		1993
Les délégations du service public. Vers une réglementation.1992




 








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