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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le transfert des routes nationales à la région Guadeloupe.LEGRIGEOIS (E)2002
Décentralisation et recomposition des territoires : 1982-2002.BOEUF (JL)2002
Les projets de développement du système de transports terrestres de l'île de la Réunion. Affaire 2001-0133-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BINET (C); LAUER (A); BLAZY (B)		2002
ODécentralisation et évolution du ministère de l'équipement.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
THEYS (Jacques); PERDRIZET (François); GALLAND (Jean-Pierre)		2002
Transport ferroviaire. 20 régions en quête de nouvelles compétences.2001
Décentralisation : une nouvelle étape, citoyenne et solidaire.2001
Les agglomérations.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
AMPE (F)		2001
ODémocratie de proximité : première lecture. - Tome 1 - Rapport n° 156.- 553 p. - Tome 2 - Tableau comparatif n° 156.- 270 p.SENAT
HOEFFEL (D); LASSOURD (P); DARCOS (X)		2001
Les enjeux de la décentralisation des transports ferroviaires.RAFFARIN (JP)2000
Le cadre des stratégies de privatisation dans la République Tchèque, la Hongrie et la Pologne. (Extrait de l'article paru en anglais sous le titre "Framework issues in the privatisation strategies of the Czech Republic, Hungary and Poland". Dans Post - Communist Economies vol. 11, n°1 , 1999, pp. 47-71.2000




 








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