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Sujet : Droit du transport

 
 




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Rapport sur l'organisation de l'instruction des études de danger des ouvrages d'infrastructure de transport (matières dangereuses). Mission n° 005038-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
AUBREBY (M D'); DELACROIX (G)		2007
Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la Région Picardie et la Société nationale des chemins de fer français (2007-2012). Annexes techniques. Cédérom.REGION Picardie; SNCF
2007
OGrenelle de l'environnement. Rapports des groupes de travail. - Volume 1 - Rapport du groupe 1. Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie.- 90 p. - Volume 2 - Rapport du groupe 5. Construire une démocratie écologique. Institutions et gouvernance.- 122 p. - Volume 3 - Rapport du groupe 6. Modes de développement écologique favorables à l'emploi et à la compétitivité.- 49 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2007
OElaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transport départementaux. Guide méthodologique.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE; ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE SERVICES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX
2007
OSolutions juridiques et financières pour le développement des projets de transport locaux. Quelle place pour les partenariats public-privé (PPP) ?SUR & MAUVENU Associés; SERVICE PUBLIC 2000; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
DELAVAUD (C); FOURCHY (C); ROVIRA (I)		2007
Développement durable. Les certificats d'économies d'énergie - Réglementation sur l'obligation imposée aux vendeurs d'énergie de faire réaliser à leurs clients des économies d'énergie dans des opérations standardisées portant sur le bâtiment, les réseaux, l'industrie et les transports. Cahier détaché n°2 du Moniteur TPB n°5391 du 23 mars 2007.MINISTERE DE L'INDUSTRIE
2007
Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Temps de conduite et de repos dans le transport routier - Entrée en vigueur du règlement européen 561/2006, ce qui change au 11 avril 2007.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2007
Pour un développement de l'autopartage à grande échelle (AGE). - Tome 1 - Objectifs, méthodes et résultats.- 43 p. - Tome 2 - Résultats des "business plans" et plans de trésorerie, notes de synthèses, comptes-rendus de réunions.- 209 p.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; JONCTION; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS
DOMENACH (O); BROISSIA (O DE); MUHEIM (P)		2007
ODistribution du ciment en Corse. Pratiques relevées par le Conseil de la concurrence - Décision n° 07-D-08 du 12 mars 2007. Supplément au Moniteur n° 5398 du 11 mai 2007.CONSEIL DE LA CONCURRENCE
2007
Départements d'Outre-mer : que de vagues sous les tropiques ! Une réglementation à géographie variable.2006




 








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